Fourniture de 100 compteurs de vente d’énergie froid pour les parties privatives de 5 bâtiments (V1P, VM1, V1T, B3, B4B) du M.I.N de Rungis

Eignungskriterien

• Les candidats seront jugés selon la conformité administrative de leur dossier de candidature, leur capacité économique et financière et leur capacité technique et professionnelle. S'agissant de la conformité administrative du dossier de candidature, l'opérateur économique devra justifier des documents suivants

  • •- DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur. En cas d’appartenance à un groupe, deux opérateurs économiques ne peuvent pas candidater s’ils n’ont pas d’autonomie commerciale (lien entre les dirigeants, mêmes moyens …)
  • •- DC2
  • •- DC4
  • •- Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022
  • •- Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion
  • •- Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché
  • •- Une attestation certifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R.3243-1 du Code du travail
  • •- Une attestation sur l’honneur indiquant si le candidat a l’intention ou non de faire appel, pour l’exécution du marché, à des salariés de nationalité étrangère et si oui, fournir la liste nominative des salariés employés (cf. articles D. 8254-2, D. 8254-4 et D. 8254-5 du Code du Travail)
  • •- Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe
  • •- Description de l’actionnariat
  • •- Présentation synthétique de la structure de l’entreprise,

• S'agissant de la capacité économique et financière, l'opérateur économique devra justifier de pièces suivantes

  • •- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
  • •- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
  • •- Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents.

• Les candidats seront jugés selon la conformité administrative de leur dossier de candidature, leur capacité économique et financière et leur capacité technique et professionnelle. S'agissant de la conformité administrative du dossier de candidature, l'opérateur économique devra justifier des documents suivants

  • •- DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur. En cas d’appartenance à un groupe, deux opérateurs économiques ne peuvent pas candidater s’ils n’ont pas d’autonomie commerciale (lien entre les dirigeants, mêmes moyens …)
  • •- DC2
  • •- DC4
  • •- Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022
  • •- Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion
  • •- Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché
  • •- Une attestation certifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R.3243-1 du Code du travail
  • •- Une attestation sur l’honneur indiquant si le candidat a l’intention ou non de faire appel, pour l’exécution du marché, à des salariés de nationalité étrangère et si oui, fournir la liste nominative des salariés employés (cf. articles D. 8254-2, D. 8254-4 et D. 8254-5 du Code du Travail)
  • •- Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe
  • •- Description de l’actionnariat
  • •- Présentation synthétique de la structure de l’entreprise,

• S'agissant de la capacité économique et financière, l'opérateur économique devra justifier de pièces suivantes

  • •- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
  • •- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
  • •- Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents.

• S'agissant de la capacité technique et professionnelle, l'opérateur économique devra justifier de pièces suivantes

  • •- Une liste des références similaires en termes de fourniture de compteurs d’énergies froid fournis au cours des trois dernières années,
  • •- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
  • •- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
  • •- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
  • •- Les qualifications professionnelles.

• S'agissant de la capacité technique et professionnelle, l'opérateur économique devra justifier de pièces suivantes

  • •- Une liste des références similaires en termes de fourniture de compteurs d’énergies froid fournis au cours des trois dernières années,
  • •- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
  • •- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
  • •- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
  • •- Les qualifications professionnelles.

Zuschlagskriterien

• Le maître d'ouvrage choisit l'offre qu'il juge économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères suivants

  - Prix : 60 %

• Le maître d'ouvrage choisit l'offre qu'il juge économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères suivants

  • •- Technique : qualité et conformité des équipements proposés : 25 %
  • •- Délais : 10 %
  • •- Démarche RSE et moyens pouvant être mis en place dans le cadre du marché : 5 %

• Le maître d'ouvrage choisit l'offre qu'il juge économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères suivants

  - Prix : 60 %

• Le maître d'ouvrage choisit l'offre qu'il juge économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères suivants

  • •- Technique : qualité et conformité des équipements proposés : 25 %
  • •- Délais : 10 %
  • •- Démarche RSE et moyens pouvant être mis en place dans le cadre du marché : 5 %