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Fourniture et acheminement de gaz naturel

Auftraggeber
Veröffentlicht
18.11.2026
Angebotsfrist
17.12.2026
Accord-cadre relatif à la fourniture, à l'acheminement et aux services associés de gaz naturel, dans le cadre d'un contrat unique, pour l'alimentation des points de livraison des marchés subséquents. Le gaz naturel est destiné principalement au chauffage des locaux et à la production d'eau chaude sanitaire. Les prestations comprennent la fourniture de gaz naturel, l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution, les prestations associées du gestionnaire de réseau ainsi que les services liés à l'exécution du marché

Zeitplan

Veröffentlichung
18.11.26
Abgabefrist
17.12.26
Öffnung
18.12.26
Vertragsbeginn
15.02.27

Ausschreibung

Reichweite
EU-weit
Vergabeart
Offenes Verfahren
Vertragsart
Rahmenvereinbarung
Erfüllungsort
Tours, Deutschland
Vertragslaufzeit
48 Tage
E-Mail
commandepublique@tmh.fr
Telefon
0247601312
Website
http://www.tmh.fr
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Eignungs- & Bewertungskriterien

Eignungskriterien

  • Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants dans sa dernière version en vigueur (Dc1 disponible sur le site du Ministère Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - dernière version en vigueur à transmettre de l'Economie)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

  • Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

  • Autorisation de fourniture de Gaz Naturel délivrée par le ministère français en charge de l'Energie, en adéquation avec la catégorie de client que représente Tours Métropole Habitat

  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

  • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)

Zuschlagskriterien

  • Caractéristiques environnementales de l'offre

  • Valeur technique

  • Prix

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