Veröffentlichung 19.11.26 | Teilnahmefrist 27.11.26 |
Eignungskriterien
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les candidats dont les équipements n'ont pas été certifiés comme indiqué ci-dessous pourront toutefois déposer une offre (et le cas échéant se voir attribuer l'accord-cadre) s'ils justifient, au plus tard lors de la remise de l'offre finale, d'une amorce de démarche d'une des certifications suivantes (matériel ayant fait l'objet d'un test en laboratoire)
La capacité financière des candidats sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires global réalisé dans le domaine concerné par le marché au cours des trois dernières années ainsi que des extraits de bilans. Le chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter à minima 24 000 000€.
Le candidat devra fournir la Fiche de Renseignements des Entreprises (FRE). Le candidat devra également transmettre : un K bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006.
Les candidats devront décrire leurs moyens humains et démontrer clairement leur capacité à pouvoir répondre à l'ensemble des prestations demandées en présentant des références équivalentes en adéquation avec l'objet du marché.
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