Marché de services d'Assurances

Eignungskriterien

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,Pour les intermédiaires : inscriptions auprès de l'Orias en cours de validité

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

• Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,Pour les intermédiaires : inscriptions auprès de l'Orias en cours de validité

Zuschlagskriterien

• Gestion et suivi des sinistres

• Respect des dispositions du Ccap, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp

• Conditions tarifaires

• Gestion et suivi des sinistres