Portefeuille d'assurance de la Zone de secours DINAPHI

Eignungskriterien

• Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services (niveau minimum 5 couvertures d’assurances par branche concernée) exécutés, au cours des trois dernières années, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Cette liste indique le montant annuel de la prime, la date et le destinataire. Niveau(x) minimal(aux): Parmi cette liste, le soumissionnaire fournit au moins trois attestations de bonne exécution pour des prestations similaires (autres zones de secours, organismes publics, collectivités territoriales, établissements hospitaliers ou structures de taille équivalente, etc).

• L’attestation d’agrément délivrée par la FSMA et la BNB, établissant que l’assureur est agréé pour la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’ un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique Niveau(x) minimal(aux)

  • •Ce critère est en soi une exigence minimale.
  • •Le soumissionnaire fournit la/les attestations demandées.
• • •Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
  • •L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Zuschlagskriterien

• Prix primes annuelles (impôts, frais et toutes autres charges comprises)

• Qualité des services compris dans la prime