Prestations d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire au profit des agents du SDMIS

Eignungskriterien

• La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement Orias (intermédiaire)

• Une déclaration sur l'honneur du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique

• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, permettant d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat

• Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Zuschlagskriterien

• Valeur technique

• Valeur environnementale

• Prix