Veröffentlichung 18.06.26 | Teilnahmefrist 22.07.26 |
Eignungskriterien
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Niveau(x) minimal(aux): 1
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Certificats de qualifications professionnelles
Zuschlagskriterien
Prix
Valeur technique
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