SERVICES D’ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SYCTOM

Zuschlagskriterien

• VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE

  • •VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE sur 60 points décomposée en 2 sous critères qui sont les suivants : A.1 Conditions de garanties sur 50 points (A.1.1 En matière de la structure du contrat pour 10 points
  • •A.1.2 En matière de montants garanties pour 10 points
  • •A.1.3 En matière de franchise pour 8 points
  • •A.1.4 En matière de garanties spécifiques pour 8 points
  • •A.1.5 En matière de vie du contrat pour 4 points
  • •A.1.6 Pour les définitions des évènements et garanties dans les textes de l’assureur pour 10 points) et A.2 Modalités de gestion des dossiers et des sinistres sur 10 points

• VALEUR ENVIRONNEMENTALE: Les points du critère n° 3 sont répartis selon le barème donné dans l’annexe 3 à l’acte d’engagement « engagements environnementaux ».

• VALEUR ECONOMIQUE DE L’OFFRE: Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du taux de prime proposé par le candidat à l’assiette de rémunérations retenue pour l’analyse des offres, telle que définie à l’acte d’engagement.