Travaux de désamiantage dans les bâtiments du Département de la Seine-Maritime et mise en oeuvre d'actions correctives suite à l'état de conservation des matériaux amiantés

Eignungskriterien

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

• Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffres d'affaire minimum en travaux de désamiantage ne pourra être inférieur à 4,5 millions euro(s) Ht/an

• • •Les entreprises procédant au retrait de matériaux contenant de l'amiante doivent être certifiées en application des articles R. 4412-129 et suivants du Code du travail et de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant
  • •les candidats fournissent donc les certificats de qualification : - Qualibat 1552 « Traitement de l'amiante » ou équivalent sous-section 3 Afnor Certification ou Global Certification selon normes Nf X46-010 et Nf X46-011 (ou équivalent)
• • •Attestation de formation des travailleurs effectuant des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (Code du Travail
  • •Sous-section n°4 - Article R.4412-94 titre 2° du décret du 04 mai 2012 : Opérateurs (sous-section 4) et encadrant technique (sous-section 4) en cours de validité

Zuschlagskriterien

• Valeur technique

• Développement durable

• le prix