Travaux de renouvellement et d’installation de Système de Sécurité Incendie (SSI) en poste RTE

Eignungskriterien

• Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat 1) Pour les candidats établis "en France" : la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.21438 du Code de la commande publique et R.126312 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) pour les entreprises de plus de 20 salariés : être en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3) Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L11110 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

• Capacité économique et financière Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références, ...) Bilans ou extraits de bilan

  • •Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Chiffre d'affaires : Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : Réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 500 Keuros (historique des 3 dernières années). Ce critère est éliminatoire. Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
  • •Assurances : Le candidat doit fournir une copie des attestations d’assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu’une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat vis à vis du contrat objet de la présente consultation.

• Chaque candidat doit produire une liste des travaux de renouvellement et d’installation de Système de Sécurité Incendie (SSI) en poste exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Cette liste indique le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précise s'ils ont été effectués selon les règles de l'Art / menés régulièrement à bonne fin. Le candidat peut produire de manière pertinente toutes références afférentes à la réalisation de travaux de renouvellement et d’installation de Système de Sécurité Incendie (SSI) en poste.

• Chaque candidat doit produire une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de son entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Il fournira un organigramme de l'organisation qu'il pourra mettre en oeuvre pour la réalisation des prestations.

• Le candidat devra démontrer sa capacité à mobiliser les outils, moyens techniques et matériels adaptés pour la bonne exécution des prestations en précisant leur localisation pour le marché RTE. Il est notamment demandé la liste et le nombre des engins et outils pour la réalisation de travaux de renouvellement et d’installation de Système de Sécurité Incendie (SSI) en poste.

• Capacité à intervenir dans les régions suivantes : Ile-de-France, Normandie et Hauts-de-France. Le candidat doit indiquer la localisation géographique des agences régionales et des locaux de mise à disposition des moyens humains et matériels pour le marché RTE (sur une carte).

Zuschlagskriterien

• Définis dans les documents de la consultation

• Définis dans les documents de la consultation