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Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés (Régie)

Auftraggeber
Veröffentlicht
09.11.2026
Angebotsfrist
08.12.2026
Le présent marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments T2 à T3 - ELD : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées Dans le cas où il n'existe pas de contrat de livraison direct avec le GRD (CARD), les contrats conclus avec les titulaires sont des « contrats uniques », c'est à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux. Le titulaire est, du fait du contrat unique, l'intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions régissant les conditions d'accès et d'utilisation du réseau public de transport et de distribution. Ces dispositions sont définies dans le contrat GRD-Fournisseur conclu entre le GRD et le titulaire du marché, dans les conditions de Distribution (gaz) et le catalogue des prestations du GRD. Les sites de consommation à fournir en énergie sont raccordés au réseau de distribution de GRDF

Zeitplan

Veröffentlichung
09.11.26
Abgabefrist
08.12.26
Öffnung
08.12.26
Vertragsbeginn
01.01.27

Ausschreibung

Reichweite
EU-weit
Vergabeart
Offenes Verfahren
Erfüllungsort
Annecy Cedex, Deutschland
Vertragslaufzeit
36 Tage
E-Mail
marches@oph74.fr
Telefon
0450882243
Website
https://www.hautesavoiehabitat.fr/

Eignungs- & Bewertungskriterien

Zuschlagskriterien

  • Valeur technique

  • Valeur environnementale

  • Prix

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