Le marché porte sur les prestations d'entretien annuel, de remplacement et de fourniture des moyens de protection contre l'incendie (extincteurs, R.I.A, colonnes sèches, bacs à sable et signalétique) dans les bâtiments communaux et le Centre Communal d'Action Sociale de Puteaux.
Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (F.-C.-S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat.
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