L'accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité, L'accord-cadre est conclu avec un maximum en
quantité, mentionné à l'annexe 2 du CCAP. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du
Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires