L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Il est reconductible 3 fois de 1 an, soit 4 ans maximum.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Il concerne l'impression du Journal Municipal mensuel
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