En sa qualité d’autorité fédérale, l’Office fédéral des routes (OFROU) est chargé d’assurer l’application intégrale de la législation fédérale en vigueur, en particulier des dispositions relatives à la protection contre le bruit le long des routes nationales.
Le présent marché porte sur des prestations de bureau d’appui au Maître d’ouvrage (BAMO) destinées à soutenir et conseiller le Maître d’ouvrage dans l’exercice de ses responsabilités en matière de bruit routier lié aux routes nationales. Ces prestations visent notamment à garantir que les mandataires spécialisés exécutent leurs tâches conformément aux règles de l’art et aux exigences applicables. Elles s’appuient sur le Manuel du bruit ainsi que sur les directives, manuels et documents techniques édictés par l’OFROU et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Elles comprennent également l’évaluation de la qualité et de la conformité des travaux réalisés.
Les prestations à fournir se rapportent aux domaines suivants :
- Contrôle des relevés d’état acoustique (ZEL) : vérification, conformité, fiabilité et analyse critique des ZEL ;
- Mise à jour du programme partiel de protection contre le bruit (TPL) : mise à jour annuelle de la base de données ;
- Gestion et actualisation de la base de données ASTRA LB : gestion, actualisation et contrôle du cadastre de bruit routier ;
- Courriers de réponses aux plaintes bruit : analyse, réponse et suivi des plaintes ;
- Conseil et soutien technique en matière de bruit : soutien technique, appui maître d’ouvrage et mandataires bruit.
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