contrat-cadre ligne MOB – Renouvellement des installations de sécurité ferroviaires

Le présent contrat-cadre a pour objet de conclure un contrat-cadre avec un adjudicataire différent pour chacun des deux lots mis en soumission. Les travaux sont ensuite commandés et rémunérés sur la base de commandes individuelles sur la base de l'accord-cadre. L'attribution des commandes individuelles est laissée à la discrétion du pouvoir adjudicateur. Les prix unitaires et les rabais éventuels ne seront pas ajustés.