Veröffentlichung 16.03.26 | Abgabefrist 13.04.26 | Öffnung 14.04.26 | Vertragsbeginn 01.07.26 |
Eignungskriterien
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerchaque candidat doit remettre la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étrangerchaque candidat doit remettre les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations (extrait Kbis nominatif, procès-verbal de conseil d'administration…)
Liste des principales prestations effectuées au cours de l'année 2025, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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