Frist abgelaufen

2025/032 P2 - Accord-cadre relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de SNA à l'optimisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés et à l'exercice des compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines

Die Angebotsfrist ist am 23. Februar 2026 abgelaufen. Das Verfahren befindet sich in der Zuschlags- bzw. Abschlussphase. Ähnliche aktuelle Ausschreibungen ansehen ↓

Zuschlag erteilt am 13. Mai 2026

  • AJBD, Nantes · 308.975 € (Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement de SNA à l'optimisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés)
  • SETEC HYDRATEC, Lyon · 300.830 € (Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement de SNA dans l'exercice des compétences Eau, Assainissement et Eaux Pluviales Urbaines)
Zur Zuschlagsbekanntmachung →
Auftraggeber
Veröffentlicht
23.01.2026
Angebotsfrist
23.02.2026
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations relative au marché subséquent sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord-cadre faisant suite à une consultation déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général
2 Lose

Zeitplan

Veröffentlichung
23.01.26
Abgabefrist
23.02.26
Öffnung
23.02.26
Vertragsbeginn
01.06.26

Ausschreibung

Reichweite
EU-weit
Vergabeart
Offenes Verfahren
Vertragsart
Rahmenvereinbarung
Geschätzter Wert
1.800.000 €
Erfüllungsort
Douains, Deutschland
Vertragslaufzeit
12 Tage
E-Mail
marchespublics@sna.vernon27.fr
Telefon
0276480166
Website
https://www.sna27.fr

Eignungs- & Bewertungskriterien

Eignungskriterien

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

    • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
    • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
    • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
    • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
    • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Zuschlagskriterien

  • Valeur technique

  • Prix des prestations

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Lose (2)

Vergabeunterlagen

Vertragsentwurf56 KB24 Seiten
Kalkulation24 KB2 Tabellen
Konzeptvorlage156 KB8 Seiten
Vertragsbedingungen78 KB16 Seiten
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