Frist abgelaufen

2026/004 - Fourniture et livraison de fournitures administratives, scolaires pour les services de SNA et des communes adhérentes au groupement de commandes

Die Angebotsfrist ist am 11. Mai 2026 abgelaufen. Das Verfahren befindet sich in der Zuschlags- bzw. Abschlussphase. Ähnliche aktuelle Ausschreibungen ansehen ↓
Auftraggeber
Veröffentlicht
09.04.2026
Angebotsfrist
11.05.2026
Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes régi par les dispositions de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, entre SNA, les communes membres du groupement de commande, les SIVOS, le CCAS de Vernon, le CIAS de SNA et l'Office de Tourisme Communautaire de SNA. Conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, une convention constitutive de groupement de commandes a été conclue en vue de la souscription d'accords-cadres relatifs à l'achat de fournitures administratives, scolaire. SNA est chargée pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de la mise en concurrence, de signer et notifier l'accord cadre correspondant (accord cadre à bons de commande), chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne s'assurant de sa bonne exécution. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Zeitplan

Veröffentlichung
09.04.26
Abgabefrist
11.05.26
Öffnung
11.05.26
Vertragsbeginn
30.05.26

Ausschreibung

Reichweite
EU-weit
Vergabeart
Offenes Verfahren
Vertragsart
Rahmenvereinbarung
Geschätzter Wert
985.250 €
Erfüllungsort
Douains, Deutschland
E-Mail
marchespublics@sna.vernon27.fr
Telefon
0276480166
Website
https://www.sna27.fr

Eignungs- & Bewertungskriterien

Eignungskriterien

  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Zuschlagskriterien

  • Valeur technique

  • Performances en matière de de protection de l'environnement (précisions à apporter dans le cadre de réponses)

  • Service après-vente (précisions à apporter dans le cadre de réponse)

  • Prix des prestations

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Lose (1)

Vergabeunterlagen

Preisblatt124 KB2 Tabellen
Projektplan56 KB4 Seiten
Eigenerklärung24 KB8 Seiten
Eignungskriterien156 KB16 Seiten
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