26MC0135AOO - TRAITEMENT, VALORISATION ET RECYCLAGE DES DECHETS INERTES DE TYPE TERRES ET GRAVATS ISSUS DE CHANTIERS, ET FOURNITURE DE GRAVES 0/20 ISSUES DE LA FILIERE RECYCLAGE

Eignungskriterien

• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Copie du titre Icpe de l'installation réceptrice (récépissé de déclaration, titre d'enregistrement ou arrêté d'autorisation)

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Zuschlagskriterien

• Valeur technique

• Performances environnementales et écoresponsabilité

• Prix des prestations