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26TRAV03 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX D'AMELIORATION, D'EXTENSION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC, DES EQUIPEMENTS SPORTIFS EXTERIEURS, DES ZONES PORTUAIRES ET DES PARKINGS COUVERTS DU SECTEUR EST DE LA METROPOLE TPM

Auftraggeber
Veröffentlicht
21.08.2026
Angebotsfrist
01.10.2026
Cet accord cadre à bons de commande a pour objet de définir les ouvrages et les spécifications techniques des travaux de rénovation, d'amélioration, ou d'extension des installations de l'Eclairage Public, des équipements sportifs extérieurs, des parkings couverts et des zones portuaires sur le territoire Est de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (La Valette du Var, La Crau, La Garde, Carqueiranne, Hyères et le Pradet) . Les travaux concernent la rénovation, l'amélioration, l'extension du réseau d'éclairage public, sportif, portuaire et des parkings couverts, la modernisation éventuelle des installations anciennes, vétustes et obsolètes, des réseaux d'alimentation de basse tension et éventuellement la mise en lumière des monuments ou des sites. Sont comprises dans les travaux des interventions de génie civil inhérentes à la spécificité des opérations d'éclairage, à savoir : tranchées pour pose de fourreaux, constructions de regards et de massifs, réfection des sols.... Ces travaux peuvent être réalisés sur l'espace public (voies, places, parkings, parcs et jardins...) ou sur les installations sportives extérieures (stades, plateaux sportifs...). Lieu(x) d'exécution : Territoire métropolitain Toulon-Provence-Méditerranée - Secteur EST

Zeitplan

Veröffentlichung
21.08.26
Fragenfrist
18.09.26
Abgabefrist
01.10.26
Öffnung
02.10.26

Ausschreibung

Reichweite
EU-weit
Vergabeart
Offenes Verfahren
Vertragsart
Rahmenvereinbarung
Geschätzter Wert
3.520.564 €
Erfüllungsort
Toulon cedex 9, Deutschland
Vertragslaufzeit
1 Tage
E-Mail
marchespublics@metropoletpm.fr
Telefon
0494039716

Eignungs- & Bewertungskriterien

Eignungskriterien

    • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
    • La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
    • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
    • La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.

  • Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

  • Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

    • Le candidat fournira le certificat relatif à la certification suivante ou équivalent :
    • -Certification QUALIFELEC TN4 / ME4 (Travaux neufs - Indice 4) (Maintenance et entretien - Indice 4) ou équivalent (au moins 3 références de travaux de complexité équivalente).
    • Pour justifier de l'équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification « fiche niveau spécifique minimal » jointe au présent D.C.E.
    • Chacun des certificats de qualifications et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence s'il en existe.
    • Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.

Zuschlagskriterien

  • 1- Prix des prestations: La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC

  • 2- Valeur technique: La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC

  • 3- Performances en matière de protection de l'environnement: La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC

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Vergabeunterlagen

Vertragsentwurf56 KB16 Seiten
Kalkulation24 KB2 Tabellen
Projektplan156 KB6 Seiten
Vertragsbedingungen78 KB12 Seiten
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