36 ROCHE AU MOINE - REMPLACEMENT D'UN TRANSFORMATEUR SEC

Eignungskriterien

• Critères objectifs de limitation du nombre de candidats

  • •Limitation des candidatures HYDROSTADIUM entend limiter le nombre de candidats aptes à « 6 ». Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes :
  • •Le candidat devra fournir tous les éléments qui permettront de juger de sa capacité. Seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront le dossier de consultation. Les candidatures seront appréciées au regard de critères de sélection suivants : La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous (chaque critère technique recevra une note de 1 à 5 (1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant; 5:excellent)) :
  • •Les candidats doivent être techniquement compétents sur les domaines suivants :
  • •—> le bureau d’étude du candidat devra apporter la preuve de son savoir faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement de transformateur d’évacuation d’énergie (pondéré à 2).
  • •—> le candidat devra apporter la preuve de son savoir faire dans les domaines suivants : La fabrication de transformateur d’évacuation d’énergie (pondéré à 2).
  • •—> La réalisation des essais en atelier du transformateur d'évacuation d’énergie (pondéré à 2).
  • •Le candidat devra apporter la preuve de son savoir faire et / ou de sa maitrise des éléments suivants :
  • •—> La bonne gestion des opérations de manutention et remontage de transformateur sur leur site de destination (pondéré à 2).
  • •—> La mise en service de transformateur (pondéré à 2).
  • •Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
• • •Les documents sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
  • •—Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail.
  • •— Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat.
  • •— Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit justifier qu’il bénéficie d’un plan de redressement (art. 2 de l’ordonnance n°2020738 du 17 juin 2020). Pour cela, le candidat devra remettre une attestation sur l’honneur (art. R. 21433 du CCP),
  • •Pour cela, le candidat devra remettre une attestation sur l’honneur (art. R. 2143¬3 du CCP), le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

• Capacité économique et financière

  • •1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
  • •2) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
  • •3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Le candidat et les membres du groupement doivent fournir les attestations d’assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Décennale.
  • •Nous demandons également de décrire la nature des dommages et le montant des garanties. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
  • •Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat, ou chaque cotraitant dans le cadre d'un groupement d'entreprises, doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à deux fois le montant de sa part de marché.

• Capacité technique et professionnelle. Liste et description succincte des critères de sélection

  • •Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants :
  • •1.1 Une liste des principaux transformateurs fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant de la commande, les caractéristiques techniques (puissance, tensions, type de réfrigération), la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
  • •1.2 Un exemple de dossier de dimensionnement récent ;
  • •1.3 Un exemple de rapport d'essais récent (échauffement, onde de choc, surtension, LTAC, PEI…) ;
  • •2. Description du personnel du bureau d'études électrique (CV, Année d'expérience dans le domaine dimensionnement HT), niveau d'étude/formation) ? Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent disposer de leurs propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous traitance au delà du premier rang ;
  • •3. Un exemple de plan de contrôle de qualité de fabrication (de l’approvisionnement à la fin de fabrication)
  • •4.1 Une description de l'outillage, du matériel, et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
  • •4.2 Concernant la fabrication du circuit magnétique, réalisez vous dans vos ateliers : la découpe des tôles magnétiques, l'assemblage des tôles magnétiques.
  • •5. L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché ;
  • •6. Taux de fréquence d'accident pour les 3 dernières années calculé selon la formule imposée suivante : Taux de fréquence (TF) = (nb des accidents avec arrêt de travail / heures travaillées) x 1 000 000 sur une période de 12 mois. Ce taux de fréquence devra prendre en compte l'ensemble des prestations tous clients confondus réalisés sur l'année de référence par la ou les agence(s) qui prendra / prendront en charge ce marché.
  • •7. Quel est le taux d'incident matériel (sur site) ayant nécessité un retour en atelier du transformateur durant les 5 dernières années. Préciser le type de transformateur ainsi que l'âge.
  • •Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
  • •Pour rappel, le candidat doit être techniquement compétent notamment sur le domaine suivant : Transformateur d’évacuation d’énergie. Le candidat pourra avoir recours à la sous traitance pour la partie fourniture du transformateur.
  • •Qualifications :Le candidat devra posséder une qualification professionnelle dans le domaine de l’ingénierie et la mise en service de systèmes électrotechniques et électriques, associée aux travaux de montage de transformateurs et de travaux associés aux circuits électriques (HTA, BT).
  • •Habilitations :Les superviseurs installant les transformateurs sur site devront être habilités H2V B2 essai suivant la norme NFC18510
  • •Sécurité :Le candidat présente tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité : les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication, de test et en phase de montage sur site.
  • •Environnement :Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non respect du code de l'environnement français au cours des 3 dernières années.
  • •Les candidats devront apporter la preuve qu'ils ont engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard à l'attribution du marché.
  • •Les systèmes de Management sécurité/santé/ environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA; SCC; MASE; ISO45001 ou autres organismes établis dans un des états membres de l'UE et donnant des garanties équivalentes.

Zuschlagskriterien

• Critère prix: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.