43 MOULAS - Installation vanne clapet

Eignungskriterien

• • •Aptitude à exercer l’activité professionnelle
  • •- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
  • •- Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,
  • •- Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit justifier qu’il bénéficie d’un plan de redressement (art. 2 de l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020). Pour cela, le candidat devra remettre une attestation sur l’honneur (art. R. 2143¬3 du CCP),
  • •- Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

• Capacité économique et financière Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement)

  • •- Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les infirmations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
  • •- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économique pour lesquels l'établissement des biens est obligatoire en vertu de la loi.
  • •- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents : les candidats et membres du groupement doivent fournir les attestations d'assurance Responsabilité Civile. Nous demandons également de décrire la nature des dommages et le montant des garanties.
  • •Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
  • •Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat, ou chaque cotraitant dans le cadre d'un groupement d'entreprises, doit disposer d'une chiffre d'affaire annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieurs à une fois et demi le montant de sa part de marché.

• Capacité technique et professionnelle Le candidat peut faire appel à de la sous-traitance pour justifier de ses capacités. Pour se faire, il devra apporter la preuve de capacité dudit sous-traitant, et il s’engage à répondre à la consultation avec ce dernier si sa candidature est retenue et exécuter le marché avec ce dernier s’il est attributaire. Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats, ou chaque membre des groupements momentanés d'entreprises candidats, fournissent les renseignements ou documents suivants

  • •1) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
  • •Des descriptions ou photographies des fournitures
  • •Les candidats fournirons également les références significatives des sous-traitants / fournisseurs retenus dans le cadre du projet
  • •2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent disposer de leurs propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang.
  • •3) Un document indiquant des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
  • •4) L'indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, en particulier des responsables du contrôle qualité
  • •5) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
  • •6) La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent notamment disposer d'un bureau des méthodes et doivent rédiger les procédures d'intervention et d'essais.
  • •7) L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché
  • •8) Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures
  • •9) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
  • •10) Taux de fréquence d'accident pour les 3 dernières années calculé selon la formule imposée suivante : Taux de fréquence (TF) = (nb des accidents avec arrêt de travail / heures travaillées) x 1 000 000 sur une période de 12 mois. Ce taux de fréquence devra prendre en compte l'ensemble des prestations tous clients confondus réalisés sur l'année de référence par la ou les agence(s) qui prendra / prendront en charge ce marché.
  • •Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour rappel, le candidat ou ses sous-traitants doivent être techniquement compétents notamment sur les domaines suivants :
  • •o Structure statique et dynamique des vannes clapet
  • •o Débitance des vannes clapet
  • •o Pièces fixes et interfaces génie civil
  • •o Stabilité lors des démolitions
  • •o Equipements électriques pour centrale hydroélectriques
  • •o Contrôle-commande des usines hydroélectriques
  • •o Calculs et dimensionnements des actionneurs de vannes
  • •o Programmation et mise en œuvre d'automatisme d'une usine et de groupe de production hydroélectrique
  • •o Programmation et mise en œuvre de système de télégestion
  • •o Capacité (matérielle, logicielle, humaine) à réaliser des recettes atelier électrique et automatisme complètes
  • •o Dépose et mise en place de coffret temporaire CC IEG
  • •o Dépose de matériels mécanique
  • •o Démolition génie civil
  • •o Fabrication d’une vanne clapet en atelier
  • •o Pièces fixe génie civil
  • •o Installation vanne clapet sur site hydroélectrique
  • •o Installation, intégration et programmation du contrôle commande.
  • •Qualifications :
  • •Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats devront posséder une qualification professionnelle reconnue. Le personnel intervenant ou une partie de celui-ci devra posséder une habilitation et qualification professionnelle dans les domaines : électrique, mécanique et génie civil. Pour permettre de juger de sa capacité technique, le candidat devra justifier et fournir tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités pour chacun de ces domaines et d'une liste de références dans les domaines électriques, mécanique, génie civil de production hydroélectrique.
  • •Sécurité :
  • •Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats présentent tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité : les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication et en phase de montage. Le candidat fournira un exemple de Plan de Sécurité (ou de PPSPS Plan Particulier pour la Sécurité et la Protection Santé) réalisé pour un chantier analogue.
  • •Environnement :
  • •Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des 3 dernières années.

• Critères objectifs de limitation du nombre de candidats

  • •Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats ou groupement momentanés d'entreprises candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes. Au minimum, 2 candidats, et au maximum 6 candidats individuels ou groupement momentanés d'entreprises, seront présélectionnés sur le dossier de candidatures. Seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevrons le dossier de consultation et seront admis à remettre une offre. Les candidatures seront appréciées au regard de critères de sélection : La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous.
  • •Chaque critère technique recevra une note de 1 à 5 :
  • •1 insuffisant
  • •2 : passable
  • •3 : satisfaisant
  • •4 : très satisfaisant
  • •5 : excellent.
  • •Le bureau d'étude du candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement des éléments suivants (note totale pondérée à 14) :
  • •- Structure statique et dynamique des vannes clapet
  • •(pondéré à 2)
  • •- Débitance des vannes clapet
  • •(pondéré à 1)
  • •- Pièces fixes et interfaces génie civil
  • •(pondéré à 2)
  • •- Stabilité lors des démolitions (pondéré à 2)
  • •- Equipements électriques pour centrale hydroélectriques (pondéré à 1)
  • •- Contrôle-commande des usines hydroélectriques (pondéré à 2)
  • •- Calculs et dimensionnements des actionneurs de vannes (pondéré à 1)
  • •- Programmation et mise en œuvre d'automatisme d'une usine et de groupe de production hydroélectrique (pondéré à 1)
  • •- Programmation et mise en œuvre de système de télégestion (pondéré à 1)
  • •- Capacité (matérielle, logicielle, humaine) à réaliser des recettes atelier électrique et automatisme complètes (pondéré à 1)
  • •Travaux de dépose et démolition suivant (note totale pondérée à 3):
  • •- Dépose et mise en place de coffret temporaire CC IEG
  • •(pondéré à 1)
  • •- Dépose de matériels mécanique
  • •(pondéré à 1)
  • •- Démolition génie civil
  • •(pondéré à 1)
  • •Travaux d’installation et de mise en place suivants (note totale pondérée à 8) :
  • •- Fabrication d’une vanne clapet en atelier
  • •(pondéré à 2)
  • •- Pièces fixe génie civil
  • •(pondéré à 2)
  • •- Installation vanne clapet sur site hydroélectrique
  • •(pondéré à 2)
  • •- Installation, intégration et programmation du contrôle commande
  • •(pondéré à 2)
  • •Chaque candidat ou chaque membre du groupement d'entreprises candidat devra fournir tous les éléments qui permettront de juger de sa capacité. Enfin, si une ou plusieurs fiche(s) d'évaluation prestataires ont été réalisées au sein d'Hydrostadium et/ou au sein du groupe EDF sur les 3 dernières années, le candidat obtiendra 0 point si au minimum une de ses FEP a obtenu une note inférieure à 50 % et 1 point si aucune des notes obtenues n'est inférieure à 50 %. En cas d'absence de FEP, le candidat obtiendra la moyenne des notes obtenues par les autres candidats (pondéré à 1)

Zuschlagskriterien

• Critère prix: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.