67 GAMBSHEIM – Lot Groupes turbogénérateurs

Eignungskriterien

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle

  • •[Les documents sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.]
  • •—Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail.
  • •— Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat.
  • •— Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit justifier qu’il bénéficie d’un plan de redressement (art. 2 de l’ordonnance n°2020738 du 17 juin 2020). Pour cela, le candidat devra remettre une attestation sur l’honneur (art. R. 21433 du CCP),
  • •— Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
  • •— le candidat transmet le questionnaire de conformité ExCSI relatif à réglementation de l’Union européenne en matière de contrôle des exportations.
  • •— le candidat transmet une attestation sur l’honneur d’absence de lien avec la Russie

• Capacité économique et financière

  • •[Les documents sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.]
  • •[Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié] :
  • •— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Cette déclaration doit être en lien avec l'agence qui candidate. Minimum : Le candidat ou le groupement d'entreprises doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 1,5 fois le montant estimé du marché.
  • •— Les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
  • •— Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Minimum : le candidat et les membres du groupement doivent fournir les attestations d’assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Décennale. Nous demandons également de décrire la nature des dommages et le montant des garanties. En cas de groupement le mandataire doit prévoir une extension de garantie qui couvrira sa solidarité ainsi que les missions spéciales qui lui ont été confiées (coordination du chantier, représentation...).

• Capacité technique et professionnelle

  • •[Est désigné ci-après « le candidat » : le candidat seul ou un groupement momentané d’entreprise (GME) avec mandataire solidaire.
  • •Le candidat peut faire appel à de la sous-traitance pour justifier de ses capacités :
  • •- Il devra apporter la preuve de capacité dudit sous-traitant.
  • •- Il s’engage à répondre à la consultation avec ce dernier si sa candidature est retenue et exécuter le marché avec ce dernier s’il est attributaire.
  • •Le candidat devra également démontrer sa capacité en matière de pilotage et de coordination des différents sous-traitants.]
  • •Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, le candidat fournit les renseignements ou documents suivants :
  • •1°) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi que le périmètre. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
  • •Des descriptions ou photographies des fournitures
  • •Les candidats fourniront également les références significatives des sous-traitants / fournisseurs retenus dans le cadre du projet.
  • •2°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang.
  • •3°) L'indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, en particulier des responsables du contrôle qualité
  • •4°) Le candidat doit notamment disposer d'un bureau des méthodes et doivent rédiger les procédures d'intervention et d'essais [CR7.1]
  • •5°) L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché
  • •6°) Taux de fréquence d'accident pour les 3 dernières années calculé selon la formule imposée suivante : Taux de fréquence (TF) = (nb des accidents avec arrêt de travail / heures travaillées) x 1 000 000 sur une période de 12 mois.
  • •Ce taux de fréquence devra prendre en compte l'ensemble des prestations tous clients confondus réalisés sur l'année de référence par la ou les agence(s) qui prendra / prendront en charge ce marché.
  • •Minimum :
  • •Pour rappel, le candidat doit être techniquement compétent notamment sur les domaines suivants :
  • •• Le candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception, du dimensionnement (mécanique et hydraulique), de la construction, du montage et de la mise en service des éléments suivants :
  • •- Turbines Kaplan, diamètre de roue > 2,4 m
  • •- Turbines de puissance > 5 MW
  • •- Alternateurs synchrones, puissance > 5 MVA
  • •- Centrales oléo-hydrauliques
  • •- Circuits de réfrigération de groupe de production.
  • •• Le bureau d’étude, interne et/ou externe du candidat devra faire preuve de son savoir-faire :
  • •- en calcul de transitoires hydrauliques et de pertes de charge
  • •- en calcul aux éléments finis (mécanique et fluide) pour les éléments stratégiques de la fourniture
  • •- en calcul de transmission des efforts aux ouvrages de génie civil.
  • •• Le candidat devra rédiger les modes opératoires de chantier, les procédures (gammes) de montage, d’essais et de maintenance relatifs à l’ensemble de la fourniture installée dans le cadre du marché.
  • •— Sécurité :
  • •Le candidat présente tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité : les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication et en phase de montage sur site. Le candidat fournira un exemple de Plan de Sécurité (ou de PPSPS Plan Particulier pour la Sécurité et la Protection Santé) réalisé pour un chantier analogue.
  • •— Environnement :
  • •Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des 3 dernières années.
  • •— Le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 01/02/2027.
  • •Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA
  • •SCC
  • •MASE
  • •ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des états membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes.

• Description du critère de sélection

  • •Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes : Au maximum, 5 candidats seront présélectionnés sur le dossier de candidature et seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront le dossier de consultation. La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous (chaque critère technique recevra une note de 1 à 5 [1: insuffisant
  • •2: passable
  • •3: satisfaisant
  • •4: très satisfaisant
  • •5:excellent]) :
  • •Le candidat doit être techniquement compétent sur les domaines suivants :
  • •• Le candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement (note de calcul) des éléments suivants :
  • •- Groupe turbogénérateur de type Kaplan, conception d’ensemble et note de calcul des différents composants [pondéré à 5],
  • •- Conception/calcul hydraulique (performance du profil de roue, transitoire, pertes de charge, cavitation) [pondéré à 4],
  • •- Centrale oléo-hydraulique [pondéré à 1],
  • •- Circuit de réfrigération et de lubrification d’un groupe de production [pondéré à 2],
  • •• Moyens d’essais en atelier des différents matériels (épreuve hydraulique des enveloppes sous pression, montage à blanc des sous-ensembles, banc d’essai turbine/vanne/alternateur, etc.) [pondéré à 2],
  • •• Travaux d’installations et de mise en service de groupe turbogénérateur [pondéré à 4],
  • •• Maîtrise de la chaine d’approvisionnement des matériels (volume de prestations sous-traitées) [pondéré à 1],
  • •• Capacité à gérer la sécurité, le domaine administratif et légal en phase chantier [pondéré à 1].

Zuschlagskriterien

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.