73 BRIDES LES BAINS - Groupe turbogénérateur

Eignungskriterien

• [Les documents sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.] —Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail. — Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. — Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit justifier qu’il bénéficie d’un plan de redressement (art. 2 de l’ordonnance n°2020738 du 17 juin 2020). Pour cela, le candidat devra remettre une attestation sur l’honneur (art. R. 21433 du CCP), — Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. — le candidat transmet le questionnaire de conformité ExCSI relatif à réglementation de l’Union européenne en matière de contrôle des exportations. — le candidat transmet une attestation sur l’honneur d’absence de lien avec la Russie Pour apprécier sa capacité économique et financière, le candidat fournit les renseignements ou documents justificatifs suivants [Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié]

  • •— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Cette déclaration doit être en lien avec l'agence qui candidate. Minimum : Le candidat ou le groupement
  • •d'entreprises doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 2 fois le montant estimé du marché.
  • •— Les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
  • •— Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Minimum : le candidat et les membres du groupement doivent fournir les attestations d’assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Décennale. Nous demandons également de décrire la nature des dommages et le montant des garanties. En cas de groupement le mandataire doit prévoir une extension de garantie qui couvrira sa solidarité ainsi que les
  • •missions spéciales qui lui ont été confiées (coordination du chantier, représentation...).

• Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants dans le dossier de candidature

  • •1°) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les descriptions ou photographies des fournitures. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
  • •Les soumissionnaires fourniront également les références significatives des sous-traitants / fournisseurs retenus dans le cadre du projet ().
  • •2°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent disposer de leurs propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang.
  • •3°) L'indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, en particulier des responsables du contrôle qualité
  • •4°) Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent notamment disposer d'un bureau des méthodes et doivent rédiger les procédures d'intervention et d'essais
  • •5°) L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché
  • •6°) Taux de fréquence d'accident pour les 3 dernières années calculé selon la formule imposée suivante : Taux de fréquence (TF) = (nb des accidents avec arrêt de travail / heures travaillées) x 1 000 000 sur une période de 12 mois.
  • •Ce taux de fréquence devra prendre en compte l'ensemble des prestations tous clients confondus réalisés sur l'année de référence par la ou les agence(s) qui prendra / prendront en charge ce marché.
  • •Le candidat ou ses sous-traitants doivent être techniquement compétents sur les domaines suivants :
  • •• Le bureau d’étude, interne et/ou externe du candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception, du dimensionnement, de construction, de montage et de mise en service des éléments suivants :
  • •o Turbines Pelton
  • •o Alternateurs synchrones
  • •o Centrales oléo-hydrauliques
  • •o Construction mécanosoudée de pièces sous pression
  • •• Le bureau d’étude, interne et/ou externe du candidat devra faire preuve de son savoir-faire :
  • •o en calcul de transitoires hydrauliques
  • •o en calcul aux éléments finis (mécanique et fluide) pour les éléments stratégiques de la fourniture
  • •o en dimensionnement dans le domaine génie civil.
  • •• Le bureau d’étude, interne et/ou externe du candidat doit rédiger les modes opératoires de chantier, les procédures de montage, d’essais et de maintenance relatives à l’ensemble de la fourniture installée dans le cadre du marché
  • •• Travaux d’installation, de réglage et de mise en service du matériel hydromécanique fourni.
  • •Qualifications
  • •Le candidat et ses sous-traitants doivent disposer des habilitations et qualifications nécessaires à la réalisation des opérations du présent marché :
  • •• Habilitation électrique selon UTE C-18510
  • •• Habilitation mécanique (habilitation spécifique à EDF)
  • •• Travaux de soudure atelier et site :
  • •o Qualification de soudeur (QS) pour les opérateurs selon la norme ISO 9606-1
  • •o L’entreprise dispose des Qualifications des Modes Opératoire de Soudure (QMOS) selon la norme ISO 15 613 correspondant au joints soudé à mettre en œuvre dans le cadre du marché.
  • •Le personnel intervenant ou une partie de celui-ci devra posséder une qualification professionnelle pour réaliser des travaux en présence de plomb[MQ7.1][MQ7.2][BF7.3].
  • •Sécurité
  • •Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats présentent tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité : les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication et en phase de montage sur site.
  • •Le candidat fournira un exemple de Plan de Sécurité (ou de PPSPS Plan Particulier pour la Sécurité et la Protection Santé) réalisé pour un chantier analogue.
  • •Environnement
  • •Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des 3 dernières années.
  • •Les candidats devront apporter la preuve qu'ils ont engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 31/12/2026.
  • •Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA
  • •SCC
  • •MASE
  • •ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des états-membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes.

• Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes

  • •Au maximum, 5 candidats
  • •seront présélectionnés sur le dossier de candidature et seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront le dossier de consultation. La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous (chaque critère technique recevra une note de 1 à 5 [1: insuffisant
  • •2: passable
  • •3: satisfaisant
  • •4: très satisfaisant
  • •5:excellent]) :
  • •- Références récentes (<5ans) de fourniture/installation/mise en service de matériels similaires à celle à approvisionner dans le cadre du présent marché (Pelton multi-jets, alternateur) : pondéré à 2
  • •- Maitrise de la chaine d’approvisionnement des matériels (volume de prestations sous traitées) : pondéré à 1
  • •- Moyens d’essais en atelier des différents matériels (épreuve hydraulique pièces mécanosoudées, banc d’essai alternateur,…) : pondéré à 1
  • •- Capacité à gérer la sécurité, le domaine administratif et légal en phase chantier : pondéré à 1
  • •Si une ou plusieurs fiche(s) d'évaluation prestataires ont été réalisées au sein d'Hydrostadium et/ou au sein du groupe EDF, le candidat obtiendra 0 point si au minimum une de ses FEP a obtenu une note inférieure à 50 % et trois points si aucune des notes obtenues n'est inférieure à 50 %. En cas d'absence de FEP, le candidat obtiendra la moyenne des notes obtenues par les autres candidats.

Zuschlagskriterien

• Critère prix: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution