AC-ADAM3

Eignungskriterien

• Description

  • •Pour les candidats français, le numéro unique d’identification (SIREN) de la société candidate doit être fourni .......................................................................................................................................................................
  • •Pour les candidats non français, tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat. .......................................................................................................................................................................
  • •Lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; .......................................................................................................................................................................
  • •b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ; .......................................................................................................................................................................
  • •c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. .......................................................................................................................................................................
  • •Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un
  • •notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société. .......................................................................................................................................................................
  • •Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.
• • •Une présentation des principaux projets réalisés au cours des cinq/trois dernières années en
  • •indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) en lien avec l’objet du présent projet de marché.

• Les candidats (opérateurs économiques individuels ou groupements d'opérateurs économiques) n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des 4 domaines ci-dessous (A, B, C et D) seront éliminés. A - Expertise dans le domaine politique (dont évolutions structurelles et conjoncturelles), des concepts et des moyens de défense américaine et française sur les aspects

  • •opérationnels (doctrines et organisation)
  • •technologiques (systèmes d'armes et moyens de simulation) et industriels (réglementation relative au marché de la défense).
  • •B - Capacité à mener des études couvrant un spectre étendu de prestations et de problématiques, en liaison étroite avec les autorités et les organismes américains (défense ou également civil, milieu de la recherche, législatif) et avec les Think Tanks qu'ils activent.
  • •C - Capacité à conduire séminaires thématiques de créativité, pratique des démarches anglo-saxonnes d'expérimentation en cycle court (démarche Cd&E: concept, développement et expérimentation).
  • •D - maîtrise de la langue anglaise pour l'ensemble des travaux.
  • •En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat fournira pour chacun des sous­-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat (ou le groupement) n’ayant pas démontré par tout moyen leur(s) capacité(s) ou compétence(s) dans chacun des domaines précités, sera éliminé. Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (sous-traitants ou sous-­contractants ne présentant pas le caractère de sous­-traitant) pour justifier de ses capacités techniques, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. De plus il doit apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié et doit être signée du cotraitant/sous­-traitant. Un sous­-traitant est l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-­ci, un contrat de sous­-traitance dit ''sous­-traité'', au sens de l’article L2193­-2 du code de la commande publique. .......................................................................................................................................................................
  • •Le(s) sous-­traitant(s) doi(ven)t être soumis à l’acceptation de l’acheteur. À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chacun d’entre eux ­ leur nom ; ­ la nature des prestations qui seront sous­-traitées ; ­ une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions définis aux articles L2341-­1 à L2341-­3 du code la commande publique signée d’une personne habilitée à engager la société sous-­traitante ou le formulaire de déclaration de sous-­traitance (DC4) accessible sur https://armement.defense.gouv.fr/achatsdarmement/documentation­et­referentiels­pour­les­achats/sous­traitance, complété des éléments précités demandés. En cas d’utilisation du DC4, il doit être signé par le candidat et son(ses) sous­-traitant(s). En cas de non utilisation du DC4, le(s) document(s) fourni(s) doi(ven)t être signés par le(les) sous­-traitant (s). .......................................................................................................................................................................
  • •Seront rejetés par l’acheteur ceux qui entrent dans un des cas d’exclusions précités ou au motif qu’ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats notamment en termes de capacités techniques, financières définies ci-­après, de sécurité des approvisionnements définies dans le présent avis de marché.

• Une déclaration concernant le chiffre d’affaire annuel global et du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. La déclaration précitée doit être fournie pour chaque sous-­traitant. Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur. La déclaration précitée doit être fournie pour chaque sous­-traitant. En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat fournira pour chacun des sous-­traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat (ou le groupement) n’ayant pas démontré par tout moyen leur (s) capacité(s) ou compétence(s) dans chacun des domaines précités, sera éliminé. Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (sous-­traitants ou (le cas échéant) sous­-contractants ne présentant pas le caractère de sous-­traitant) pour justifier de ses capacités financières, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. De plus il doit apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié et doit être signée du cotraitant/sous­-traitant.

• • •Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel
  • •d’encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l’objet de l’accord cadre.

• Les renseignements demandés dans les DC1 et DC 2, entièrement complétés dans leur dernière version (pour ce faire, il est recommandé au candidat d’utiliser les formulaires version DGA accessibles sur le lien suivant : https://armement.defense.gouv.fr/achats­darmement/documentation­et­referentiels­pour­les­achats/modalites­de­transmission­des­plis ). Le DC1 devra être entièrement complété et signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société (pour chaque candidat ou membre d’un groupement) ­­­­­ Pour les candidats établis en France, une déclaration sur l’honneur qu’il est en règle au regard des articles L 5212-­1 à L5212-­11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ou cocher la case en rubrique F1 du DC1 version DGA. Pour un candidat établi à l'étranger, une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'est pas soumis dans son pays d'origine à des dispositions équivalentes aux articles L 5212-­1 à L 5212-­11 du code du travail français concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La déclaration sera signée par une personne habilitée à engager la société (pour chaque candidat ou membre d’un groupement)