ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT ET D’AMENAGEMENT POUR LES BESOINS DE L’UNIVERSITE PARIS PANTHEON-ASSAS

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de travaux d’entretien et d’aménagement courants pour les besoins de l’Université Paris Panthéon Assas. Il s’agit d’un accord cadre mono-attributaire et multi-attributaire pour certains lots et à bons de commande conformément au décret n°2018-1075 relatif au code de la commande publique. Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), dans le cahier des clauses techniques particulières commun au lots (CCTP commun) et dans les cahiers des clauses techniques particulières de chaque lot. Les bordereaux de prix unitaires (BPU) par lot regroupent toutes les prestations attendues décrites aux CCTP des lots concernés.