Accord-cadre à bons de commande concernant l'acquisition de jeux jouets, matériel de psychomotricité de plein air et de sport pour la petite enfance

Eignungskriterien

• Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

• Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailsi le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effetles moyens humains et matériels dont dispose l'entreprise pour l'exécution du marchétout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (telles que des certifications qualité, par exemple)

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

• Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Zuschlagskriterien

• Qualité, ergonomie et sécurité des échantillons fournis

• Diversité et services associés du catalogue

• Critère environnemental : Respect des aspects environnementaux et sociaux (réponses à l'appui du questionnaire commande publique responsable)

• Le prix - Produits catalogue - Calculé selon un devis identique à tous les candidats de la façon suivante : offre la plus basse/offre à analyser x pondération