Veröffentlichung 24.07.26 | Abgabefrist 25.09.26 | Öffnung 28.09.26 | Vertragsbeginn 15.02.27 |
Eignungskriterien
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailtout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacitépour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les échantillons de chaque produit du Bpu pour chacun des lots (taille indiquée au 5.2), ainsi qu'une grille des tailles mentionnant les mensurations concernées
Les fiches techniques (pour chaque lot) correspondants aux matériels proposés par le candidat, et décrits dans l'article 3.3 Cctp commun. Leur absence entrainant une irrégularité de l'offre
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Zuschlagskriterien
Qualité des échantillons (matériaux, confection, ergonomie, confort)
Prix des Prestations
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