Accord cadre à bons de commande pour la fourniture d'onduleurs et de batteries.

Eignungskriterien

• Aptitude à exercer l’activité professionnelle

  • •Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
  • •Sous -­dossier
  • •A (Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre
  • •du commerce ou de la profession):
  • •-­ Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le
  • •soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des
  • •marchés publics mentionnés aux articles L.2141-­1 à L.2141-5 et L.2141-­7 à L. 2141-­10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration
  • •est à fournir par chacun des cotraitants).
  • •- Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination
  • •et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses
  • •cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Le sous­-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’ imprimé DC1.

• Liste et description succincte des critères de sélection

  • •Sous-dossier B:
  • •- Pièce B1: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
  • •Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
  • •Niveau spécifique minimal exigé : le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de une (1) fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné de l’accord-cadre.

• Liste et description succincte des critères de sélection

  • •Sous-dossier C­:
  • •LOT 2: BATTERIES
  • •- Pièce C1: Présentation d’une liste des principales fournitures de même nature au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les principales fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
  • •- Pièce C2: Description des gammes de matériels (batteries) susceptibles d’être proposés par le candidat.
  • •- Pièce C3: Certifications constructeurs matériels et/ou habilitations de distribution des matériels envisagés.
  • •- Pièce C4: Certifications constructeurs matériels et/ou habilitations de mise en service des matériels envisagés.
  • •Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
  • •En l’absence de de certification constructeurs matériels et logiciels et/ou habilitation de distribution , la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de trois ans portant sur des prestations de même nature à celles demandées.
  • •Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
  • •Les candidats étrangers pourront produire ces attestations de bonne exécution dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
  • •NOTA :
  • •Nota : Pour justifier de ses capacités
  • •professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que
  • •soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous­-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces
  • •opérateurs économiques et lui.
  • •Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de l’accord-­cadre en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de
  • •preuve équivalent.
  • •Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
  • •Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas
  • •le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de
  • •groupement, cette condition s’ applique à tous les membres du groupement. Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en
  • •français. Les renseignements demandés en 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis
  • •respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-­déclaration-du-candidat. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et
  • •moyens de preuve que le Maître d’Ouvrage peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de
  • •mise à disposition d’informations, administré par un organisme officiel, ou d’un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidatures toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-­ci soit gratuit.