Accord cadre à bons de commande pour les travaux de curage des bassins autoroutiers du réseau ESCOTA

Eignungskriterien

• Aptitude à exercer l’activité professionnelle

  • •Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
  • •Sous dossier A: Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
  • •- Pièce A1 : Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).
  • •- Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
  • •Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.

• Sous dossier B

  • •­Capacité économique et financière
  • •- Pièce B1: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
  • •Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
  • •Le sous-dossier B peut être remplacé par l’imprimé DC2.

• Sous dossier C

  • •­ Capacité technique et professionnelle
  • •- Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci après.
  • •Pour le lot 1, le candidat
  • •devra disposer de la qualification FNTP 2322 Travaux de terrassement courants en milieu non urbain, ou équivalent.
  • •En l’absence de qualification, la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour
  • •obtenir l’identification professionnelle susmentionnée. Les candidats étrangers
  • •devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en
  • •français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées. ­
  • •- Pièce C2 : Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé suivant: Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, en lien avec l’entretien de ce type d’ouvrage (bassin de type béton ou en géomembrane ou en pleine terre), dans la limite des 5 dernières années appuyée d’attestations de bonne exécution du destinataire (certificat de capacité) où à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
  • •Les renseignements
  • •demandés aux sous-dossiers B et C ci avant peuvent être remplacés par l’imprimé DC2 dûment rempli.
  • •Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques
  • •et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en
  • •compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ ou sous traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui.
  • •Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour
  • •l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement
  • •écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
  • •Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement
  • •devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa
  • •capacité à assurer cette coordination technique.
  • •Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le
  • •remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’ applique
  • •à tous les membres du groupement. Les documents demandés au 5.1.9 peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj /formulaires-­declaration-­du-­candidat.