ACCORD CADRE D'ACQUISITION DE MATERIAUX ET MATERIELS POUR L'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX ET LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE LA VILLE - RELANCE LOT 4 "FIXATION (CLOUTERIES, VISSERIES, BOULONNERIES...)

Eignungskriterien

• Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire / Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'emploie pas de salariés étrangers sans titre, ou qu'il est en règle à ce sujet / Certification ou équivalence dans le domaine / Chiffre d'affaires / Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) / Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L2141-1 du Code de la Commande Publique / Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Formulaire DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)