ACCORD CADRE D'ACQUISITION DE MATERIAUX ET MATERIELS POUR L'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX ET LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE LA VILLE

Eignungskriterien

• Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Formulaire DC1 joint au DCE) / Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Formulaire DC2 joint au DCE) / Chiffre d'affaires / Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L2141-1 du Code de la Commande Publique / Certification ou équivalence dans le domaine / Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

• Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Formulaire DC1 joint au DCE) / Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Formulaire DC2 joint au DCE) / Chiffre d'affaires / Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L2141-1 du Code de la Commande Publique / Certification ou équivalence dans le domaine / Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire