Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour l'entretien des ouvrages d'art et des quais, des berges et des digues

Eignungskriterien

• Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

• Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildisposition de l'agrément en tant qu'intervenants pour la sécurité des ouvrages hydrauliques : [4] barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux. L'offre sera déclarée irrégulière si aucune preuve de cet agrément n'est apportée

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles