Accord-cadre - Diagnostics techniques et ingénierie en matière de gestion des sites et sols pollués

Eignungskriterien

• Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

• • •Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercertificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
  • •- Certification Lne Domaine A « Etudes, assistance et contrôle », Domaine B « Ingénierie des travaux de réhabilitation », Certificat de conformité Lne suivant l'arrêté du 9 février 2022 relatif aux Attes Alur, Secur, Mémoire, Travaux.Qualification Qse « Manager Qualité Sécurité Environnement en dépollution pyrotechnique et restes explosifs de guerre ».Attestations de formation concernant les bases de la prévention liée au risque amiante pour le personnel d'encadrement et les opérateurs de terrain

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

• Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat