Accord-cadre : fourniture de matériels de bricolage

Eignungskriterien

• • •Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d’un des trois derniers exercices un chiffre d’affaires relatif aux activités directement liées aux fournitures décrites dans le présent cahier spécial des charges, égal à 100.000 euros. Il joindra à titre de document justificatif une déclaration relative à ce chiffre d’affaires réalisé pendant les trois derniers exercices.
  • •Les soumissionnaires qui n’ont pas déposé les comptes annuels approuvés des trois dernières années comptables auprès de la Banque Nationale de Belgique, sont tenus de les joindre à leur offre. Cette obligation vaut également pour les comptes annuels approuvés récemment et qui n’ont pas encore été déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique, parce que le délai légal accordé pour le dépôt de ceux-ci n’est pas encore échu.
  • •Pour les entreprises individuelles, il convient de faire rédiger un document reprenant tous les actifs et tous les passifs par un expert-comptable certifié ITAA ou un réviseur d’entreprise. Ce document doit être certifié conforme par l’expert-comptable certifié ou par le réviseur d’entreprise, selon le cas. Le document doit refléter une situation financière récente (datant de 6 mois au maximum, à compter de la date d’ouverture des offres).
  • •Au cas où l’entreprise n’a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par l’expert-comptable certifié ITAA ou par le réviseur d’entreprise suffit. Les entreprises étrangères doivent joindre également à leur offre les comptes annuels approuvés des trois dernières années ou un document reprenant tous les actifs et tous les passifs de l’entreprise.
  • •Au cas où l’entreprise n’a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par le comptable ou par le réviseur d’entreprise ou par la personne ou l’organisme qui exerce ce type de fonction dans le pays concerné suffit.
  • •Niveau(x) minimal(aux): /
• • •Le soumissionnaire doit disposer des références suivantes en matière de livraisons exécutées et qui ont été effectuées au cours des trois dernières années. Livraisons effectuées en application d’un contrat cadre de fourniture scolaire.
  • •Le soumissionnaire joint à titre de document justificatif une liste reprenant les livraisons les plus importantes qui ont été effectuées au cours des trois dernières années, avec mention du montant, de la date ainsi que les destinataires publics ou privés.
  • •Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou à défaut, par une simple déclaration de l’adjudicataire.
  • •Niveau(x) minimal(aux): /

• Le soumissionnaire doit disposer de l’équipement technique pour pouvoir réaliser le marché convenablement. Il joint à titre de documents justificatifs

  • •- une description de l’équipement technique dont il dispose et qui sera utilisé lors de l’exécution du marché
  • •- une description des mesures qu’il utilisera pour s’assurer de la qualité.
  • •Niveau(x) minimal(aux): /

• Le soumissionnaire doit être titulaire d’au moins une des deux certifications suivantes

  • •- ISO9001
  • •- ISO14001
  • •OU d’une certification/norme équivalente.
  • •Les certificats doivent être délivrés par un organisme agréé pour délivrer de tels certificats.
  • •Il joint à titre de document justificatif une photocopie des certificats.
  • •Niveau(x) minimal(aux): /
• • •* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
  • •L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Zuschlagskriterien

• Prix

• Qualité du système de commande et de gestion

• Dispositifs en matière de livraison