Accord cadre marché transport exceptionnel Routier

Eignungskriterien

• • •Aptitude à exercer l’activité professionnelle
  • •-Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.
  • •Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
  • •Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
  • •-Chaque candidat doit fournir son extrait KBis
  • •Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
• • •-Chaque candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
  • •Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.
  • •-Chaque candidat doit fournir son extrait KBis

• -Chaque candidat doit avoir un chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur ou égal à 2 000 000 € (euros).

• • •-Chaque candidat fournit une attestation de capacité de transport de marchandises par le biais d'un certificat délivré par la DREAL ou attestation équivalente permettant de démontrer sa capacité à exercer cette profession dans le respect de la réglementation en vigueur.
  • •-Chaque candidat doit fournir une liste de références exécutées au cours des trois dernières années justifiant une activité de transport exceptionnel et démontrer leur capacité technique à réaliser des prestations de transport et de manutention de produits industriels ou autres (poids et matériel utilisé).
  • •- Chaque candidat doit fournir son Bilan GES ou équivalent

Zuschlagskriterien

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.