Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de diagnostic structurel, prescriptions de méthodologie et assistance à la maitrise d’ouvrage pour la réparation et le renforcement structurel du cadre bâti-.

Eignungskriterien

• • •Le manuel d’activités particulières (MAP)
  • •La déclaration du niveau de compétence du pilote (DNC)
  • •Le certificat d’aptitude théorique de télépilote de drone conforme à la réglementation STS-01 afin de pouvoir intervenir en milieux urbains.

• SOIT le formulaire DC1 – Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants complété, joint au dossier de consultation Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. En cas de groupement momentané d’entreprises (cotraitance), un acte d’habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer l’accord-cadre au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l’attribution, le mandataire devra produire à la demande de l’acheteur public dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique. Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement complété dans son intégralité, joint au dossier de consultation ; La copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant ; L’attestation d’assurance en cours de validité relative à la responsabilité civile professionnelle en cours de validité, L’attestation d’assurance RC en cours de validité couvrant les risques liés aux activités de vol de drone L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée Déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l’article F2 du formulaire DC2 SOIT Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter

  • •- les parties I, II, III et VI,
  • •- la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants :
  • •Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) :
  • •→ Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus.
  • •Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) :
  • •→ Une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec mention des missions réalisées sur des monuments historiques.

• Attestation des certificats de qualification professionnelle* établis par des organismes indépendants Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres, pour chacune des compétences suivantes

  • •Structure en béton armé et en maçonnerie traditionnelle
  • •Structure métallique
  • •Structure en bois et en lamellé collé
  • •Structure composite (pierre armée, cerclage, …).
  • •Fondations spéciales, reprises en sous-œuvre.
  • •Toute typologie spécifique et exceptionnelle de structure d’établissement
  • •La collectivité précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment certifications, qualifications, références de missions réalisées, diplômes ou justifications de formation, attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (chaque candidat pourra le cas échéant joindre en sus les curriculums vitae de chaque membre de son équipe pluridisciplinaire) mais également des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
  • •. Une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec mention des missions réalisées sur des monuments historiques.