ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE : TRAVAUX D'ADAPTATION DES LOGEMENTS AUX PERSONNES AGEES OU EN SITUATION D'HANDICAP - PMR -

Eignungskriterien

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve

  • •- Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé par l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement ou par le sous-traitant
  • •Chaque membre du groupement indiquera l'adresse électronique à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché
  • •ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 ou DC4 en cas de sous-traitance (téléchargeables sur le site de la DAJ),ou engagement d'effet équivalent.
  • •Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
  • •- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux [MG7.1]objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
  • •Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
  • •- Une liste des références équivalentes au marché effectuées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux [MG8.1]les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des travaux[MG9.1], le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux [MG10.1]et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
  • •- Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes
  • •- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
  • •Cf. règlement de consultation

Zuschlagskriterien

• Critère Prix, noté sur 40 (NP)

  • •Le prix représentant 40 points de la pondération,
  • •Pour le Critère « prix », pondéré à 40 %, l’offre la moins disante reçoit 40 points
  • •les autres offres, plus chères par définition, reçoivent les points par application de la formule :
  • •(Offre la moins disante)/(Offre en question)×40

• pour la description du critère "qualité" : Valeur technique, notée sur 60 points (NT), évaluée à partir du mémoire technique (trame jointe au dossier de consultation).