ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE MAITRISE D’ŒUVRE RESEAUX IDF

Eignungskriterien

• Documents économiques et financiers

  • •-Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du
  • •présent marché portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles. -Bilans
  • •ou extraits de bilan des candidats concernant les trois dernières années. -Données financières cohérentes avec les besoins du
  • •présent marché -Assurance RC..

• Documents techniques et professionnels

  • •-Liste des missions de maîtrise d'œuvre en conception, extension ou renouvellement de réseaux de chaleur et/ou de froid des 3 dernières années : chaque référence sera assortie d’une attestation sur l’honneur de bonne exécution indiquant : la date, le périmètre des missions de MOE exécutées, le lieu et le montant des missions.
  • •-Certificats de qualification professionnelles (OPQIBI ou équivalentes apportées par tout moyen).
  • •-Description des compétences de l’équipe mobilisable dont le candidat dispose en propre.
  • •-Description des outils et moyens graphiques du candidat (par exemple : logiciels de calculs et simulation thermohydraulique, logiciels de CAO/DAO et Systèmes d'Information Géographique)

• DOCUMENTS ADMINISTRATIF

  • •-Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du
  • •code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur
  • •l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. -Un formulaire DC2 ou équivalent permettant
  • •d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous -Un extrait KBIS ou équivalent (document permettant l'identification de
  • •la société) -Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des
  • •jugements prononcés à cet effet. -S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et
  • •financières d'autres opérateurs économiques (par exemple des sous-traitants), le candidat produit les mêmes documents
  • •concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché..