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Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2028 à 2031 (relance)

Auftraggeber
Veröffentlicht
09.07.2026
Angebotsfrist
08.09.2026
Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique pour la passation de futurs marchés subséquents sur les années 2028 à 2031 (marchés subséquents pouvant préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement) concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes.
3 Lose

Zeitplan

Veröffentlichung
09.07.26
Abgabefrist
08.09.26

Ausschreibung

Reichweite
EU-weit
Vergabeart
Offenes Verfahren
Vertragsart
Rahmenvereinbarung
Geschätzter Wert
106.000.000 €
Erfüllungsort
Metz Cedex, Deutschland
Vertragslaufzeit
4 Tage
E-Mail
marches.publics@matec57.fr
Telefon
+33 387375757
Website
https://www.moselle.fr/jcms/dlmnd_5083/fr/toute-l-info?portal=j_206
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Eignungs- & Bewertungskriterien

Zuschlagskriterien

  • prix

    • •La proposition financière euros TTC (offre 100% marché sur l'année 2028) notée sur 5 points sur la base du BPU-DET non contractuel et selon la formule suivante :
    • •Note obtenue = 5/100 x (prix le plus bas / prix étudié).

  • Critère technique

    • •L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée :
    • •- sur la base des éléments du mémoire technique complété (de maximum 70 pages (annexes comprises)), en fonction du critère technique noté sur 85 points et détaillé dans le Règlement de consultation.

  • Critère environnemental

    • •L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée :
    • •- sur la base des éléments du mémoire technique complété (de maximum 70 pages (annexes comprises)), en fonction du critère environnemental noté sur 10 points et détaillé dans le Règlement de consultation.

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Lose (3)

Vergabeunterlagen

Preisblatt124 KB2 Tabellen
Präsentation56 KB12 Seiten
Eigenerklärung24 KB24 Seiten
Eignungskriterien156 KB4 Seiten
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