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Accord-cadre pour la fourniture et livraison de matériels pour l'exploitation et l'entretien du réseau d'eau potable Relance lot 2 « Fourniture et livraison de compteur d'eau potable et de matériel de télérelève pour le réseau d'eau potable »

Auftraggeber
Veröffentlicht
20.08.2026
Angebotsfrist
22.09.2026
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2028

Zeitplan

Veröffentlichung
20.08.26
Abgabefrist
22.09.26
Öffnung
22.09.26
Vertragsbeginn
01.01.27

Ausschreibung

Reichweite
EU-weit
Vergabeart
Offenes Verfahren
Vertragsart
Rahmenvereinbarung
Geschätzter Wert
170.000 €
Erfüllungsort
Pontarlier Cedex, Deutschland
E-Mail
ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr
Telefon
0381394002
Website
http://www.grandpontarlier.fr

Eignungs- & Bewertungskriterien

Eignungskriterien

  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapéslettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétéedéclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétéecopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Zuschlagskriterien

  • Qualité des prestations

  • Délai d'exécution

  • Prix des fournitures

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Lose (1)

Vergabeunterlagen

Konzeptvorlage56 KB4 Seiten
Vertragsbedingungen24 KB8 Seiten
Vertragsentwurf156 KB16 Seiten
Kalkulation78 KB2 Tabellen
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