Accord-cadre pour travaux de forages dirigés supérieurs à 30 m dans toute la Wallonie sur base du système de qualification WQFORDIRWA

Eignungskriterien

• Néant Niveau(x) minimal(aux): Néant

• Néant Niveau(x) minimal(aux): Néant

• Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C7 (Fonçages horizontaux de tuyaux pour câbles et canalisations)

• • •Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
  • •L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

• Néant Niveau(x) minimal(aux): Néant

• Néant Niveau(x) minimal(aux): Néant