Accord-cadre relatif à la réalisation des opérations de dragage pour la Direction territoriale de Paris de HAROPA PORT avec gestion complète des matériaux

Eignungskriterien

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou case F1 du Dc1 cochée ou encore en cas de sous-traitance case J1 du Dc1 cochée.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir

  • •L'entreprise candidate doit justifier que la personne signataire a le pouvoir d'engager l'entreprise :
  • •- soit parce qu'elle y est autorisée par ses statuts,
  • •- soit parce qu'elle y est autorisée par une délégation de signature qui doit figurer dans la candidature.Habilitation : En cas de groupement, l'habilitation du co-traitant en faveur du mandataire, précisant l'étendue du pouvoir qui lui est confié.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsliste des dix meilleures références relatives à l'exécution de marchés de même nature réalisés au cours des trois dernières années. Les éléments de preuves relatifs à des références de plus de trois ans seront pris en compte : Les candidats veilleront à bien identifier pour chaque référence le montant et la nature de l'opération de travaux ainsi que les éléments de missions qui lui ont été confiés pour cette opération.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.Certificat d'identité professionnelle Fntp 1422 - Dragage en site fluvial obligatoire ou équivalents (certificats de qualification équivalent, références similaires, …) Certificat d'identité professionnelle Fntp 751 - Traitement physique des boues de dragage ou équivalents (certificats de qualification équivalent, références similaires, …) Annexe 1 au Rc - Tableau de justification des compétences complété par tous les membres du groupement éventuel (le mandataire, son(es) co-traitant(s), sous-traitant(s) éventuel(s))

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou case F1 du Dc1 cochée ou encore en cas de sous-traitance case J1 du Dc1 cochée.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir

  • •L'entreprise candidate doit justifier que la personne signataire a le pouvoir d'engager l'entreprise :
  • •- soit parce qu'elle y est autorisée par ses statuts,
  • •- soit parce qu'elle y est autorisée par une délégation de signature qui doit figurer dans la candidature.Habilitation : En cas de groupement, l'habilitation du co-traitant en faveur du mandataire, précisant l'étendue du pouvoir qui lui est confié.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsliste des dix meilleures références relatives à l'exécution de marchés de même nature réalisés au cours des trois dernières années. Les éléments de preuves relatifs à des références de plus de trois ans seront pris en compte : Les candidats veilleront à bien identifier pour chaque référence le montant et la nature de l'opération de travaux ainsi que les éléments de missions qui lui ont été confiés pour cette opération.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.Certificat d'identité professionnelle Fntp 1422 - Dragage en site fluvial obligatoire ou équivalents (certificats de qualification équivalent, références similaires, …) Certificat d'identité professionnelle Fntp 751 - Traitement physique des boues de dragage ou équivalents (certificats de qualification équivalent, références similaires, …) Annexe 1 au Rc - Tableau de justification des compétences complété par tous les membres du groupement éventuel (le mandataire, son(es) co-traitant(s), sous-traitant(s) éventuel(s))

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles