Accord-cadre Travaux de plomberie, sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat, lot 2.2 agences de l'Ariane et Menton

Eignungskriterien

• 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

  • •1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent):
  • •(Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.)
  • •2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune)
  • •3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.

• 3. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au présent RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles

  • •Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation et les travaux pour lesquels il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
  • •NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
  • •Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du présent accord-cadre à bons de commande.
• • •2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent)
  • •1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations et travaux faisant l'objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années.
  • •2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
  • •Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
  • •En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.

Zuschlagskriterien

• Critère du prix

  • •Le prix de l’offre sera évalué pour 50 % (ramenés à 50 points/100) de la note totale.
  • •Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l’ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).

• Critère de la valeur technique

  • •La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (ramenés à 40 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître :
  • •1) Les personnels dédiés aux travaux de l’accord-cadre (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux et prestations de l’accord-cadre, y compris le personnel dédié à l'encadrement, (7,5 points)
  • •CAH appréciera la suffisance (effectifs en nombre suffisant) et la pertinence (qualifications) des équipes dédiées tels que présentés dans le mémoire technique, pour répondre aux besoins de l'accord-cadre.
  • •2) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux et prestations (véhicules, matériel et outillage) de l’accord-cadre, (7,5 points)
  • •CAH appréciera la pertinence et la suffisance des moyens matériels proposés par le candidat, au regard des attendus du CCTP.
  • •3) La méthodologie de gestion des bons de commande et des demandes d’intervention (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat quant au suivi de la réalisation), (5 points)
  • •CAH appréciera si la méthodologie de gestion des commandes et demandes d’intervention telle que décrite par le candidat est pertinente, suffisamment détaillée, et correspond à une bonne compréhension des attentes de CAH.
  • •4) La méthodologie d’intervention dans les logements occupés ou vacants, ainsi que dans les parties communes (gestion des rendez-vous, procédure d’intervention, préparation et suivi du chantier jusqu’à la réception, mesures relatives à l’hygiène ainsi qu’à la sécurité lors des interventions), (10 points)
  • •CAH appréciera si la méthodologie telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée et pertinente, et correspond à une bonne compréhension des attentes de CAH
  • •5) La méthodologie d’intervention en astreinte décrivant le processus mis en place et les moyens mis à disposition (véhicule d’intervention, téléphone mobile, matériel standard en stock…) (5 points)
  • •CAH appréciera si la méthodologie d’intervention en astreinte est suffisamment détaillée et efficace pour permettre d’assurer la réactivité nécessaire. A ce titre, la pertinence des moyens mobilisés pendant les astreintes sera également examinée
  • •6) Les fiches techniques des matériels et produits que le candidat prévoit d’utiliser dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre (5 points) :
  • •- WC : article PL 208 du BPU
  • •- Lavabo : article PL 217 du BPU
  • •- Baignoire : article PL 224 du BPU
  • •- Receveur douche : article PL 231 du BPU
  • •- Eviers avec meubles : articles PL 247 et PL 251 du BPU
  • •- Paroi d'angle : article PL 2561 du BPU
  • •- Chauffe eaux électriques 100, 150 et 200 L, horizontaux et verticaux : articles CH01, CH041, CH05, CH051, CH06 et CH061 du BPU
  • •- Raccords multi-matériaux : articles PL 0201 et PL 0202 du BPU
  • •CAH appréciera la qualité des matériels proposés par le candidat, ainsi que leur conformité au regard des attendus du CCTP.

• Critère environnemental

  • •La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 10% (ramenés à 10 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis (pouvant être contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre, ou dans une note environnementale à part) faisant apparaître :
  • •1) La démarche environnementale de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement (Traitement et valorisation des déchets de chantier, pratiques écoresponsables pendant les interventions et travaux, choix de matériaux ou de procédés limitant l’impact environnemental), ainsi que les mesures pour la réduction des nuisances de chantier (10 points)
  • •CAH appréciera si la démarche environnementale du candidat est pertinente et suffisamment approfondie au regard de l’objet de l’accord-cadre, et si les mesures proposées sont pertinentes et applicables à l’accord-cadre.