Accords-cadres à bons de commande multi attributaire Travaux de voirie et réseaux divers sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat

Eignungskriterien

• 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

  • •1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) :
  • •(Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.)
  • •2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune)
  • •3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, ainsi que la nature et le volume des travaux sous-traités doivent être précisés.
• • •2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent)
  • •1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois dernières années.
  • •2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
  • •Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
  • •En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution de l'accord-cadre.

• 3. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des travaux de nature et dimension similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. (Article 3-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019). Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire public ou privé, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au présent RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles

  • •Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
  • •(Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)
  • •NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
  • •Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.
  • •Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.

Zuschlagskriterien

• • •Le prix de l’offre sera évalué pour 50 % (50 points/100) de la note totale.
  • •Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l’ensemble des prix unitaires portés au B.P.U., multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).

• La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 10% (10 points/100) de la note totale au vu du contenu de la Note environnementale fournie par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître

  • •- La démarche environnementale de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement (Traitement et valorisation des déchets de chantier, pratiques écoresponsables pendant les interventions et travaux, choix de matériaux ou de procédés limitant l'impact environnemental), ainsi que les mesures pour la réduction des nuisances de chantier 10% (10 points).
  • •Côte d'Azur Habitat appréciera si l'approche du candidat relative à la démarche environnementale est pertinente au regard de l'objet de l'accord-cadre, et si les mesures proposées sont pertinentes et applicables à l'accord-cadre. CAH appréciera également si les nuisances susceptibles d'être générées par les travaux objets de l'accord-cadre sont identifiées et si les mesures proposées pour les réduire sont pertinentes.

• La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (40 points/100) de la note totale au vu du contenu du Mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître

  • •1) Les personnels dédiés aux travaux de l'accord-cadre (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux, ainsi que le personnel dédié à l'encadrement : 7,5% (7,5 points)
  • •Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et suffisance des moyens humains tels que présentés dans le mémoire technique, pour répondre à ses besoins définis dans le C.C.T.P.
  • •2) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux de l'accord-cadre (véhicules, matériel, outillage et dispositifs de sécurité) : 7,5% (7,5 points)
  • •Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et suffisance des moyens matériels et de leurs quantités tels que présentés dans le mémoire technique, pour répondre à ses besoins définis dans le C.C.T.P.
  • •3) La méthodologie de gestion des demandes de devis et bons de commande (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échange avec les représentants de Côte d'Azur Habitat quant au suivi des demandes de devis et d’exécution des bons de commande) : 5% (5 points)
  • •Côte d’Azur Habitat appréciera si la méthodologie de gestion des demandes de devis et des bons de commande telle que décrite par le candidat est pertinente, comprise et suffisamment détaillée.
  • •4) La méthodologie de préparation des chantiers (Démarches auprès de la municipalité et concessionnaires, Installations de chantier, organisation de la sécurité et protection des biens, gestion de la circulation et des accès, communication avec les résidents, usagers et représentants de Côte d'Azur Habitat) : 10% (10 points)
  • •Côte d’Azur Habitat évaluera si la méthodologie de la préparation et mise en place du chantier est suffisamment détaillée et pertinente pour garantir un déroulement efficace des travaux, dans le respect des obligations de sécurité et de conformité aux exigences réglementaires.
  • •5) La méthodologie de conduite et d'exécution des travaux (coordination des interventions, suivi et contrôle de la réalisation, réception, levée des réserves) : 5% (5 points)
  • •Côte d’Azur Habitat évaluera la cohérence et la pertinence de la méthodologie proposée, notamment pour ce qui est des moyens et procédures de coordination, suivi et contrôle, réception et levée des réserves, permettant une réalisation conforme aux attendus du C.C.T.P., en termes de qualité et respect des délais.
  • •6) Les fiches techniques des principaux produits et matériaux utilisés, ainsi que l'origine des principaux matériaux, listés ci-après : 5% (5 points)
  • •• Les fiches techniques des produits et matériaux employés aux articles 9.9.2, 9.9.3, 9.10.1, 9.10.3, 9.15.3 à 9.15.7 du B.P.U.
  • •• L’origine des principaux matériaux pour les articles 9.6.1 à 9.6.17 du B.P.U.
  • •Côte d’Azur Habitat appréciera la qualité et la conformité selon les prescriptions du C.C.T.P. des produits et matériaux proposés par le candidat pour la réalisation des travaux de l'accord-cadre.