Achat de Certificats Verts pour le compte de Resa (années 2027 et 2028)

Eignungskriterien

• Le candidat transmettra la preuve qu'il fait partie de la liste de la Cwape / SPW des intermédiaires ou fournisseurs en certificats verts. Niveau(x) minimal(aux): preuve que le candidat fait partie de la liste de la Cwape / SPW des intermédiaires ou fournisseurs en certificats verts.

• * Liste et description succincte des conditions

  • •* Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre
  • •actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou
  • •certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :
  • •1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016
  • •2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016
  • •Vu le planning de procédure annoncé, les candidats seront invités à produire très rapidement les documents concernés
  • •et sont donc invités à tenir les documents et attestations utiles à la disposition de l'adjudicateur, en ce compris pour les
  • •éventuels tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux exigences fixées ci-dessous.
  • •L'adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date limite
  • •de réception des candidatures et d'inviter les candidats à fournir les éventuels documents manquants.
  • •** Il y a deux manières de compléter correctement le DUME :
  • •- soit en utilisant le fichier PDF que vous imprimez et que vous complétez en manuscrit
  • •- soit en utilisant le fichier XML que vous remplissez en ligne.
  • •Si vous optez pour le fichier XML, vous trouverez, ci-dessous, la marche à suivre :
  • •• Rendez-vous sur le lien suivant https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr
  • •• Choisissez la langue Française
  • •• À la question qui êtes-vous, répondez "Je suis un opérateur économique"
  • •• À la question quelle action souhaitez-vous effectuer, importez un DUME via le fichier XML que vous avez téléchargé au
  • •préalable via le lien enotification repris dans le présent avis de marché
  • •• Une fois le fichier XML importé, complétez l'intégralité du DUME.
  • •• Une fois le document DUME dûment complété, téléchargez, imprimez et annexez le document à votre dossier de
  • •candidature.
  • •* Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux
  • •articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
  • •* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
  • •L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Zuschlagskriterien

• Prix