Acquisition de 3 spectromètres de masse haute résolution couplés avec leur système de séparation chromatographique respectif

Eignungskriterien

• Il est requis du soumissionnaire qu’il établisse sa capacité économique et financière via la déclaration concernant son chiffre d’affaires sectoriel du domaine d’activités faisant l’objet du marché (Fourniture d’équipements de laboratoire), pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire, conformément à l’article 67, §1, 2°, de l’AR PASSATION. Niveau(x) minimal(aux)

  • •Le chiffre d’affaires sectoriel précité devra à tout le moins atteindre, annuellement, pour les trois derniers exercices disponibles, le montant minimal suivant :
  • •2.100.000€ HTVA
• • •Il est requis du soumissionnaire qu’il établisse sa capacité technique et professionnelle via une liste des principales fournitures, similaires à celles relatives au présent marché (Fourniture d’équipements de laboratoire), effectuées au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé (coordonnées de la personne de contact), conformément à l’article 68, §4, 1°, b), de l’AR Passation.
  • •Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra au moins se prévaloir d’une référence probante portant sur la livraison et l’installation d’un spectromètre de masse haute résolution avec système de séparation chromatographique d’un montant de minimum 500.000€ TVAC

• Conformément à la réglementation sur les marchés publics, seules les offres des soumissionnaires qui auront réussi la sélection et qui ne sont pas substantiellement irrégulières seront prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution. Documents à remettre pour la sélection A) Le Document Unique de Marché européen (DUME) Le soumissionnaire doit joindre son(ses) DUME(s) complété(s) à son offre. Le soumissionnaire utilisera le DUME, annexé au présent CSC, qui est une déclaration officielle par laquelle le soumissionnaire atteste sur l’honneur qu’il n’est pas concerné par un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et qu’il remplit les conditions fixées par les critères de sélection repris ci-après. Le soumissionnaire trouvera en annexe (voir « Complément II ») le détail de ces motifs d’exclusion et un mode d’emploi pour pouvoir compléter le DUME pour toutes ses parties, sauf pour la partie IV relative aux critères de sélection, qui est décrite ci-après. Le PA souligne que, conformément à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016, il exclura, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un candidat ou un soumissionnaire lorsque le PA peut démontrer, par tout moyen approprié, entre autre par des jugements ou décisions des autorités compétentes, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, ou lorsque le candidat ou le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité (en ce compris en violation du droit international et des droits humains). Attention • Le PA attire l’attention du soumissionnaire sur le fait que le DUME est un formulaire complexe, si ce dernier n’a pas l’habitude de le compléter. Le soumissionnaire veillera à bien anticiper et prévoir le temps suffisant pour compléter ce document. • L’absence du DUME à l’ouverture des offres exclura de la procédure l’offre du soumissionnaire concerné. B) Comment le PA vérifiera les dettes fiscales et sociales (art. 68 de ladite loi) ? • Soumissionnaire belge Le soumissionnaire belge ne doit joindre aucun document à son offre. Le PA vérifiera la véracité de cette déclaration via l’application Télémarc. Remarque

  • •le soumissionnaire indépendant doit joindre à son offre une attestation démontrant qu’il est en ordre avec le paiement de ses cotisations sociales
  • •• Soumissionnaire étranger
  • •Le soumissionnaire joint à son offre une attestation de moins de 6 mois (par rapport à la date ultime de dépôt des offres) émise par une autorité compétente qui certifie qu’il a rempli respectivement ses obligations en matière :
  • •o de cotisation de sécurité sociale
  • •o et de dettes fiscales,
  • •selon les dispositions légales du pays où il est établi.
  • •C) Comment le PA vérifiera les motifs d’exclusion obligatoire et facultative (art. 67 et 69 de ladite loi) ?
  • •• L’adjudicataire pressenti fournira à la demande du PA :
  • •o Son extrait de casier judiciaire de moins 6 mois (par rapport à la date ultime de dépôt des offres), ainsi que celui de toute personne membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou soumissionnaire ou qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.
  • •o Son attestation de non-faillite de moins de 6 mois (pour l’opérateur économique étranger).

Zuschlagskriterien

• Qualité du matériel

• Échantillons

• Prix

• Extension de garantie ou Maintenance