Acquisition de véhicules dans le cadre du groupement de commande entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale

Eignungskriterien

• Références des principales prestations des 3 dernières années

• Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Le cas échéant copie du jugement de mise en redressement judiciaire En cas de groupement, habilitation du mandataire à engager les cotraitants

• Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement

• Ca global réalisé au cours des 3 derniers exercices

• Ca spécifique réalisé au cours des 3 derniers exercices

Zuschlagskriterien

• Valeur technique

• Prix des prestations