Acquisition d’un système LC-MS/MS pour l’analyse des PFAS et d’autres polluants incluant l’installation et la prise en main de l’instrument et des softwares

Eignungskriterien

• * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire

  • •- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux
  • •- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire
  • •- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
  • •* - Pour les soumissionnaires belges
  • •Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des motifs d’exclusion suivants :
  • •a) Motifs d'exclusion obligatoire
  • •Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.
  • •b) Motifs d'exclusion facultative
  • •Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.
  • •Est assimilée à la défaillance visée à l’article 69, 7° de la loi du 17 juin 2016, le fait pour un opérateur économique d’avoir reçu un ou plusieurs procès-verbaux de carence ayant conduit à la résiliation d’un marché de l’Université de Liège, au cours des ... dernières années, tant dans le chef du(des) soumissionnaire(s) que du(des) sous-traitant(s).
  • •c) Mesures correctrices (article 70 de la loi du 17 juin 016)
  • •Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points a) et b) doit fournir des preuves, dans son offre, afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.
  • •d) Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi du 17 juin 2016 et articles 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017)
  • •Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.
  • •Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3.000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.
  • •- Pour les soumissionnaires étrangers
  • •Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des motifs d'exclusion cités ci-dessus.
  • •Les soumissionnaires non belges doivent fournir dans leur offre les preuves de paiement de leurs obligations sociales et fiscales (+TVA).
  • •- Remarque importante sur les motifs d'exclusion pour les sous-traitants :
  • •L'adjudicateur effectue le contrôle des motifs d'exclusion aussi bien pour le soumissionnaire que pour le(s) sous-traitant(s).
  • •Dans le cas où le(s) sous-traitant(s) n’est (ne sont) pas en ordre à ce niveau :
  • •- soit le(s) sous-traitant(s) ne sera (seront) pas autorisé(s) à participer à l’exécution du marché
  • •- soit l’offre de l’entreprise soumissionnaire ne sera pas sélectionnée en raison d'un motif d'exclusion, lorsque le soumissionnaire s’appuie sur la capacité technique du(des) sous-traitant(s) pour satisfaire à la sélection qualitative.
  • •* Les soumissionnaires non belges doivent fournir dans leur offre la preuve qu'ils sont en règle vis-à-vis du paiement de leurs cotisations sociales, fiscales et en matière de TVA.

• Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années à dater de la date d'ouverture des soumissions. Niveau(x) minimal(aux)

  • •Le soumissionnaire présentera minimum 1 référence de marché de fourniture d'équipement similaire au présent marché ayant été réalisée dans les 3 dernières années à dater de la date d'ouverture des soumissions.
  • •On entend par "référence de marché de fourniture d'équipement similaire", la fourniture d'un UPLC-MS type triple quadrupole similaire au présent cahier des charges, avec une sensibilité de minimum 0.2 ng/L d’eau pour chaque PFAS (C1 à C13), hormis pour le TFA qui doit avoir une sensibilité minimale de 15 ng/L. Ce critère doit être rempli sans étape de préconcentration.
  • •La référence peut être complétée sur l’annexe B au formulaire de soumission et mentionnera la référence technique de l'équipement, le mois et l'année de livraison ainsi que le client.

Zuschlagskriterien

• Délai de livraison

• Critère d'ergonomie

• Critère de qualité technique supplémentaire

• Critère économique